Immigration : le système d'asile se réforme

25/01/2012 10:17:25

En 2011, le ministère de l'Intérieur a enregistré 57 113 demandes d'asile soit une hausse de 8 % par rapport à 2010. Entre 2007 et 2010, les demandes d'asile ont augmenté de près de 50 % à l'échelle nationale, pour atteindre près de 53 000 demandes en 2010. Après les Etats-Unis, la France est le deuxième pays qui reçoit le plus de demandes d'asile et le premier pays d'Europe.

Si la France enregistre plus de demandes d'asile qu'auparavant, le nombre de personnes obtenant le statut de réfugié, lui, est stable." Ainsi le nombre de décisions d'attribution du statut de réfugié s'élève-t-il à 10 647 en 2011, soit une hausse de 3 % par rapport à 2010", a indiqué Claude Guéant.

L'écart entre le nombre de demandes d'asile et le nombre de décisions d'attribution du statut de réfugié s'explique par un système d'asile "en partie détourné par des abus, par des demandes formulées à des fins d'immigration économique, qui s'appuient fréquemment sur des filières organisées", souligne Claude Guéant.

Plusieurs mesures visant à lutter contre les abus et les détournements du droit d'asile, mais aussi à raccourcir les délais d'instruction des dossiers, ont été mises en place en 2011.

Droit d'asile : lutter contre les détournements de procédure

Une nouvelle disposition a été introduite dans la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Elle permet de traiter en procédure prioritaire les demandes d'asile présentées par des étrangers qui dissimulent sciemment des informations sur leur identité, notamment en altérant par exemple leurs empreintes digitales.

Afin de mieux discerner les demandes d'asile infondées qui portent préjudice aux demandeurs de bonne foi, quatre nouveaux pays ont été inscrits sur la liste des pays d'origine sûrs. Un pays est considéré comme sûr "s'il veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

"Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a complété, le 2 décembre 2011, la liste des pays d'origine sûrs en ajoutant l'Arménie, le Bangladesh, la Moldavie et le Monténégro", précise le ministère de l'Intérieur.

De ce fait, les demandeurs d'asile issus des pays d'origine sûrs ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour au titre de l'asile, mais leurs demandes sont directement instruites par l'Ofpra dans le cadre de la procédure prioritaire.

De plus, les moyens de l'Ofpra et de la CNDA ont été renforcés en 2011 afin d'accélérer les procédures administratives et les contrôles. "40 agents ont été recrutés à l'Ofpra, dont 30 officiers de protection". A la fin de l'année, "le nombre de rapporteurs a quasiment doublé passant de 70 en 2009 à 135", précise le ministère de l'Intérieur.

"En 2012, une demande d'asile devrait être examinée dans un délai global inférieur à une année, contre plus de deux ans il y a encore six mois", indique Claude Guéant.