L'Union européenne pionnière dans la réduction de CO2 du transport aérien

26/01/2012 11:18:10

Conformément à la directive 2008 de l'Union européenne, tous les vols au départ ou à destination d'aéroports des pays de l'Union européenne (UE) sont soumis au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES)(1), depuis le 1er janvier 2012. Toutes les entreprises de transport aérien, qu'elles soient issues d'un pays de l'Union européenne ou non, sont concernées par la réglementation.

La directive européenne impose au secteur un plafond d'émissions inférieur de 3 % à ses émissions de 2005(2) pour 2012 et inférieur de 5 % pour 2013. Les 97 % (95 % en 2013) représentant les quotas d'émissions annuelles seront répartis entre les entreprises proportionnellement à leurs activités. Toujours suivant la directive, dans ce solde de quotas, 15 % seront "mis aux enchères" sur le marché des quotas d'émissions.

Avec une réduction prévisionnelle d'émissions de 183 millions de tonnes de CO2 d'ici à 2020, le gain obtenu s'élèvera à 46 %, précise le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

Un engagement résolu de l'Union européenne

L'Union européenne fait de la réduction des émissions de GES, une priorité. "Jusqu"à la conclusion d"un accord mondial global pour l"après 2012, l"Union européenne [prend], de manière indépendante, l"engagement ferme de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d"au moins 20 % d"ici à 2020 par rapport aux niveaux atteints en 1990." Dans ce combat pour faire de "l"Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d"émission de gaz à effet de serre", "la limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités aériennes est une contribution majeure".

Pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions sans toutefois obérer leur activité, une réduction unilatérale et coercitive des émissions n'est pas la solution. L'objectif étant d'encourager les entreprises à réduire les émissions en investissant dans de nouveaux systèmes moins polluants, l'Union européenne a mis en place en 2003 (directive européenne 2003/87/CE) un outil économique fonctionnant sur le principe de ventes/achats de quotas d'émissions de GES.

Concrètement, toutes les entreprises de transports aériens devront soit réduire leurs émissions, soit payer une amende de 100 euros par tonne de GES supérieure aux quotas autorisés(3). Une solution intermédiaire existe : acheter des quotas sur le marché des quotas d'émissions.