Le Conseil commun de la fonction publique est opérationnel

02/02/2012 11:19:46

Le communiqué du ministère de la Fonction publique

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a installé aujourd"hui le Conseil commun de la fonction publique, créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Le Conseil commun est compétent pour l"ensemble des textes dont l"objet est commun aux trois versants de la Fonction publique ou pour les questions communes qui concernent au moins deux versants sur trois. Pourront être abordées les questions relatives aux valeurs de la fonction publique, aux évolutions de l'emploi public et des métiers de la fonction publique, au dialogue social, à la mobilité et aux parcours professionnels, à la formation professionnelle tout au long de la vie, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, à la lutte contre les discriminations, à l'évolution des conditions de travail, l'hygiène, la santé et la sécurité au travail et à la protection sociale complémentaire.

Tout en renforçant l"unité de la Fonction publique, le Conseil commun respectera les spécificités de chacun de ses versants. Ainsi, sa composition reflète la diversité à la fois des missions du service public, du pluralisme des organisations syndicales et des différents employeurs territoriaux et hospitaliers.

Il est donc composé de trois collèges : les représentants des organisations syndicales (30 sièges), les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges), et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges).

Présidé par le ministre de la Fonction publique, il comprend en outre des membres de droit, qui ne prennent pas part au vote : le directeur général de l'administration et de la Fonction publique, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l"offre de soins, et le directeur du budget.

Pour mémoire, les représentants des organisations syndicales disposent de :

CGT : 9 sièges

CFDT : 6 sièges

FO : 6 sièges

UNSA : 3 sièges

FSU : 2 sièges

Solidaires : 2 sièges

CFTC : 1 siège

CGC : 1 siège

Soit 30 sièges auxquels s"ajoutent un siège supplémentaire pour la FA-FPT et un siège supplémentaire pour le SNCH/SMPS jusqu"au prochain renouvellement de l"instance conformément à l"article 29 de la loi du 5 juillet 2010.