Cette semaine au Parlement : du 13 au 19 février

13/02/2012 15:20:00

Pour la semaine du 13 février :

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 13 février

17h et 21h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mardi 14 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public, sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

vote par scrutin public, sur la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunal

projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mercredi 15 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public, sur la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jeudi 16 février

9h30, 15h et 21h30 :

proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique

débat sur le logement

débat sur l'emploi

débat sur l'éducation

Vendredi 17 février

9h30, 15h et 21h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2012

SENAT

Lundi 13 février

15h et, éventuellement, le soir :

proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Mardi 14 février

14h30, 18h15, le soir et, éventuellement, la nuit : proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

17h : questions cribles thématiques sur l'indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

19h :

désignation des vingt-sept membres des missions communes d'information :

sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique

sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement

sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le Sud-Est de la France au mois de novembre 2011

sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation

désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

Mercredi 15 février

14h30 : proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

18h30 et le soir : proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Jeudi 16 février

9h : proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

15h : proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes