La Voix de Paris
24/04/2018

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Amazon France pas réglo avec les vendeurs de sa marketplace

18-12-2017
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Actualite Actualite Amazon France pas réglo avec les vendeurs de sa marketplace
Législation : La Répression des fraudes (DGCCRF) attaque Amazon en justice pour les clauses abusives imposées aux vendeurs tiers. Le géant américain est par ailleurs accusé d'abuser de sa position dominante. Cdiscount et Rue du Commerce écopent eux d'un rappel à l'ordre.
Les Gafa, mauvais payeurs devant l'impôt et en situation d'abus de position dominante ? De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités. Ces responsabilités, ces multinationales ne déploient pas toujours les efforts nécessaires pour les assumer.

C'est cette fois Amazon, le premier acteur mondial du e-commerce (y compris en France), qui est dans le collimateur. Mais pas des services fiscaux. La Répression des fraudes, la DGCCRF, vient d'engager une action en justice à l'encontre de la firme américaine, rapporte Le Parisien.

Les vendeurs tiers à la merci d'Amazon
"C'est un acte fort et inédit" se félicite-t-on au sein de Bercy, qui pourrait exiger 10 millions d'euros d'amende. Cette action fait suite à deux ans d'enquête de la DGCCRF sur les pratiques des e-commerçants, dont Cdiscount, Rue duCommerce, Fnac.com, Amazon, etc.

Les enquêteurs se sont plus particulièrement intéressés aux contrats auxquels sont soumis les vendeurs tiers de leurs places de marchés. La conclusion de cette enquête, c'est un abus de position dominante d'Amazon.

Accéder à l'audience d'Amazon en France requiert de payer un lourd tribut pour les plus de 10.000 vendeurs. La Répression des fraudes estime avoir identifié de nombreuses clauses abusives dans les contrats imposés par le géant aux vendeurs.

Parmi ces clauses, le droit que s'octroie Amazon de modifier à tout moment et de manière unilatérale les modalités du contrat, comme un raccourcissement des délais de livraison - ce à leurs frais.

Le Parisien signale également que les largesses d'Amazon à l'égard de ses clients ne sont dans bien des cas pas assumées grâce à ses finances, mais celles des "partenaires". Ces acteurs doivent prendre en charge toutes les responsabilités des transactions qu'ils assurent.

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